Marc Gazave


De: Marc GAZAVE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 10, COFINOVA 21 et INDEFILMS 13
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Janvier 202412/01/2024
De: GAZAVE (Marc)
contrôleur général de 1re classe
Objet:
contrôleur général économique et financier de groupe I
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="quatre ans"
a_sa_demande
détachement
05 Novembre 202305/11/2023
De: Marc GAZAVE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 2 à 9, COFINOVA 10, COFINOVA 12 à 19 et INDEFILMS 7 à 12
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Marc Gazave
administrateur de l'Etat du grade transitoire, adjoint à la cheffe du Contrôle général économique et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: GAZAVE Marc
membre du corps du contrôle général économique et financier
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
20 Août 202320/08/2023
De: Marc GAZAVE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
l'intérim des fonctions de chef du contrôle général économique et financier
Groupe:
charge
24 Décembre 202224/12/2022
De: Marc GAZAVE
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
nomination
20 Mars 202220/03/2022
De: Marc GAZAVE
contrôleur général de 1re classe, adjoint à la cheffe du Contrôle général économique et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Marc GAZAVE
contrôleurs généraux de 1re classe
Objet:
à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-06-19"
affectation
05 Août 201905/08/2019
De: Marc GAZAVE
contrôleurs généraux de 1re classe
Objet:
à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-06-19"
affectation
05 Août 201905/08/2019
De: Marc Gazave
désigné par le ministre chargé du budget
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2018
Groupe:
nomination
15 Avril 201815/04/2018
De: Marc GAZAVE
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission « Couverture des risques, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2017-05-24"
affectation
05 Juillet 201705/07/2017
De: Marc Gazave
au cabinet de la ministre de la fonction publique
Objet:
conseiller fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, questions budgétaires et transversales
date_debut="2017-03-23"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: Marc Gazave
administrateur général
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
28 Mars 201728/03/2017
De: Marc Gazave
Objet:
conseiller fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, questions budgétaires et transversales au cabinet de la ministre de la fonction publique
date_debut="2017-02-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: Marc Gazave
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller fonction publique de l'Etat, questions budgétaires et transversales
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: GAZAVE (Marc)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: Marc Gazave
Objet:
au cabinet de la ministre de la fonction publique
conseiller fonction publique de l'Etat, questions budgétaires et transversales
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Marc GAZAVE
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Gazave (Marc)
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2015-10-26"
conseil_administration
renouvellement
05 Novembre 201505/11/2015
De: Gazave (Marc)
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Lafay (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201505/09/2015
De: Marc GAZAVE
sous-directeur à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe LAFAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Marc GAZAVE
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Remplace:M. Philippe LAFAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Marc Gazave
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels (groupe II) au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Gazave (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail (groupe III) au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2013-07-28"
duree="trois ans"
renouvellement
23 Juin 201323/06/2013
De: Marc GAZAVE
sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail à la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Jean-Louis ROUQUETTE
Groupe:
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: GAZAVE (Marc)
sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
représentants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Membre titulaire
Remplace:Mme ARMAIGNAC (Marie-Christine)
Groupe:
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Marc Gazave
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Marc Gazave
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Marc Gazave
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Marc Gazave
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
29 Mars 200929/03/2009
De: Marc Gazave
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
13 Novembre 200813/11/2008
De: Marc Gazave
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
27 Août 200827/08/2008
De: Marc Gazave
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Marc Gazave
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
11° Représentant du ministre chargé du domaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 200824/02/2008
De: Marc Gazave
directeurs de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marc Gazave
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, placé auprès du chef du service France Domaine constitué au sein de la direction générale de la comptabilité publique à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Marc Gazave
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Juin 200707/06/2007
De: Gazave (Marc)
administrateur civil, chef de la mission chargée de la politique immobilière de l'Etat au service France Domaine
Objet:
comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Correa (Guy)
Groupe:
désignation
30 Mars 200730/03/2007
De: Gazave (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
représentant du ministre chargé du domaine
Titulaire
Remplace:M. Correa (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Marc Gazave
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marc Gazave
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marc Gazave
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Septembre 200504/09/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Mai 200522/05/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Mai 200514/05/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Marc Gazave
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du service à l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
détachement
26 Juin 200326/06/2003
De: Gazave (Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Gazave (Marc)
administrateur civil de 2e classe, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Athènes
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Grèce
Groupe:
affectation
08 Novembre 200008/11/2000
De: Gazave (Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: Gazave (Marc)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Economie et finances
date_debut="1997-04-01"
affectation
08 Mai 199708/05/1997
De: Gazave (Marc)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Gazave (Marc)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Gazave (Marc)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne de l'Ecole nationale d'administration à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1993
Candidats de la 1re catégorie
Groupe:
duree="un an"
ecole
admission
13 Août 199313/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.